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Informations

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Annonces immobilières

Les informations contenues dans les annonces descriptives des biens immobiliers à louer, à vendre ou à acheter sont fournies par les agents commerciaux du réseau JFW IMMOBILIER. Chaque agent étant indépendant, il ou elle publie ses annonces sous sa seule et entière responsabilité. La société JFW IMMOBILIER ne saurait en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait des erreurs, de l’inexactitude ou de la non-conformité que pourraient comporter les informations contenues dans les annonces des biens immobiliers publiées sur le Site Internet.

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Accessibilité de notre Site Internet

L’accès au Site Internet est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la société JFW IMMOBILIER fait en sorte de vous permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet dans les meilleures conditions. Toutefois, la société JFW IMMOBILIER ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site Internet.

La société JFW IMMOBILIER se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Internet notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. La société JFW IMMOBILIER n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site Internet ou des services qui y sont associés.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site internet, incluant, de façon non limitative, les bases de données, graphismes, images, textes, vidéos, photographies, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société JFW IMMOBILIER à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers.

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Création d’un compte utilisateur

L’accès à certaines rubriques du Site Internet peut nécessiter la création d’un compte par l’Internaute. L’Internaute s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. L’Internaute s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site, la société JFW IMMOBILIER se réserve la faculté de désactiver de façon immédiate, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Internaute sans avoir à respecter de préavis. Dans le cas d’un manquement et/ou d’une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l’Internaute, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Par ailleurs, d’une manière générale, l’Internaute s’engage à ne transmettre à travers notre Site Internet aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via notre Site Internet des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Traitement des données personnelles

« Données Personnelles » correspond aux informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Traitement » correspond à une opération ou un ensemble organisé d’opérations effectué sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication…).

« Personnes concernées » correspond aux personnes dont les données collectées font l’objet d’un traitement.

Dans le cadre de ses activités, JFW IMMOBILIER est amené à collecter des données personnelles appartenant aux catégories suivantes :

• Données permettant la réalisation d’actions de prospection, d’amélioration de l’expérience en ligne sur les sites web de JFW IMMOBILIER, notamment :
  • Données relatives aux interactions des personnes concernées avec JFW IMMOBILIER, notamment une demande de contact, d’estimation, de renseignement ou de documentation, éventuellement les correspondances échangées.
  • Données permettant la réalisation de campagnes marketing ou télémarketing, telles que l’e-mail ou le numéro de téléphone.
• Données permettant l’exercice de l’activité de transaction en immobilier (suivi des mandats et des ventes), notamment :
  • Données d’identification telles que la civilité, nom et prénom, Kbis (si Société), coordonnées (numéro de téléphone, e-mail, adresse postale), date et lieu de naissance, photocopie de la carte d’identité lorsque cela est nécessaire.
  • Données relatives au projet de vente, d’achat ou de location.
  • Données relatives aux caractéristiques du bien immobilier faisant l’objet du projet de vente, d’achat ou de location, telles que le nombre de pièces, la surface, la localisation, le budget et le prix.
  • Données relatives à la situation familiale, personnelle voire professionnelle des personnes concernées par le projet.
  • Données permettant un suivi personnalisé et qualitatif du client, telles que des comptes-rendus de visite.
  • Dans le cadre d’un mandat de vente, données relatives au mandat et documents justificatifs légalement obligatoires (tels que le DPE, titre de propriété, copie de taxe foncière) ainsi que des photos et/ou vidéos du bien concerné.
  • Dans le cadre d’un mandat de recherche, données relatives au mandat et justificatif permettant de vérifier la solvabilité des acquéreurs.
  • Dans le cadre d’une promesse de vente, documents justificatifs légalement obligatoires (tels que le plan de situation, les factures et les taxes diverses).
  • Témoignages de clients sur la qualité de service et enquêtes de satisfaction.
• Données permettant le recrutement, l’intégration, la formation et l’accompagnement de conseillers mandataires en immobilier JFW IMMOBILIER, notamment :
  • Données d’identification telles que la civilité, nom et prénom, coordonnées (numéro de téléphone, e-mail, adresse postale), date et lieu de naissance.
  • Données et documents communiqués dans le cadre de candidatures tels que le CV, informations d’ordre économique ou financier, informations relatives à la vie personnelle le cas échéant.
  • Données et documents légalement obligatoires à l’exercice de l’activité de conseiller mandataire (tels que le contrat signé, la copie de la carte d’identité, l’attestation d’assurance ou l’extrait K/Kbis), à des fins de suivi administratif.
  • Données permettant leur suivi comptable & financier, telles que le RIB ou les factures.
  • Données permettant leur accompagnement personnalisé et qualitatif, telles que l’historique de ses formations ou les comptes-rendus des interactions.
  • Données permettant l’animation de la communauté et l’échange de bonnes pratiques, telles que les photos/vidéos d’événements, classements, supports marketing, témoignages, sondages.

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : demande de renseignement, candidature) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement être retardé.

Les données personnelles des personnes concernées sont collectées et traitées loyalement et licitement à l’occasion de leurs interactions avec JFW IMMOBILIER, notamment:

• Directement par un conseiller mandataire en immobilier de JFW IMMOBILIER.
• Lors de leur navigation et/ou saisie d’informations dans les formulaires de collecte de données et alertes figurant sur:
  • Les sites web de JFW IMMOBILIER.
  • Les applications mobiles de JFW IMMOBILIER.
  • Les sites internet des partenaires de JFW IMMOBILIER.
  • Les contrats et conventions de JFW IMMOBILIER.
• Via d’autres sources éventuelles telles que des sites d’annonces en ligne, sites immobiliers, apporteurs d’affaires ou informations dites « publiques ».
• S’agissant plus particulièrement des opérations de recrutement menées par JFW IMMOBILIER : via les sites d’emploi, réseaux sociaux, sites web de franchisés ou informations dites « publiques ».

JFW IMMOBILIER s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, les personnes concernées disposent d’un droit d’interrogation, d’accès et de portabilité de leurs données personnelles.

Ils disposent en outre d’un droit d’opposition à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Ils bénéficient également d’un droit de rectification et d’effacement du traitement de leurs données dans une certaine mesure.

Toute demande tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toute demande d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doit être effectuée auprès du Délégué à la Protection des Données par e-mail, avec la mention « RGPD » en objet, à l’adresse suivante: contact@jfwimmobilier.com.

Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la date de réception de la demande, conformément à la réglementation en vigueur. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, JFW IMMOBILIER doit s’assurer de l’identité des personnes concernées avant de répondre à de telles demandes. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité signé.

Cette Politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment sans notification préalable. JFW IMMOBILIER vous invite à les consulter régulièrement.